Intervention de Jean-François Husson

La variété des propositions, qu’il s’agisse d’amendements de première ligne ou de repli, montre bien que la taxation des plus-values dans le secteur agricole constitue un véritable sujet.

Monsieur le ministre, il n’y a pas eu de revalorisation des seuils depuis trop longtemps. Dans une période de retour de l’inflation, comme cette année ou l’année prochaine, s’en tenir à des montants fixés il y a vingt ans constitue une forme de déconnexion, d’autant que, au cours de ces deux décennies, particulièrement ces dernières années, l’inflation a aussi frappé l’objet de ces plus-values.

Plusieurs orateurs ont évoqué les effets de seuil. On les déplore aussi dans d’autres domaines – nous avons évoqué précédemment les aides pour les gardes d’enfants, qui prennent fin aux 6 ans de l’enfant. Dans ce secteur-ci, l’enjeu est matériel ; dans un tel cas, il vaut mieux mettre en place des dispositifs progressifs, avec un lissage des montants, pour une sortie en sifflet, si vous me passez l’expression.

La commission avait, sur mon initiative, décidé de demander le retrait de ces amendements. Toutefois, je préfère à cet instant m’en remettre à la sagesse de notre assemblée.

Ainsi, on incitera le Gouvernement à travailler rapidement pour prendre en compte la réalité de demandes émanant de toutes les travées de notre hémicycle. Ce chantier ne peut pas attendre. C’est pourquoi, monsieur le ministre, par cet avis de sagesse, je vous engage à agir. Sachez que le Sénat est toujours prêt à apporter sa contribution, comme en témoignent les nombreux signataires de ces amendements, issus des différentes sensibilités de notre assemblée ; ce sera également un atout pour vous.