Intervention de Gabriel Attal

Ce débat a déjà été amorcé tout à l’heure à l’occasion de l’examen d’autres amendements.

Concernant les plus-values, je rappelle le choix que nous avons fait : revaloriser massivement des dispositifs qui sont plus ciblés que ceux-ci, parce qu’ils portent sur la transmission d’activités complètes, plutôt que de revaloriser modérément, ou d’indexer sur l’inflation, des dispositifs très larges qui soutiendraient également des transmissions partielles, d’actifs immobiliers notamment, qui ne concernent pas l’activité entière de l’exploitation.

Cette action ciblée est massive ; j’ai déjà rappelé précédemment l’ampleur de la revalorisation des seuils concernés, de 300 000 à 500 000 euros et de 500 000 à 1 million. On sait que ces relèvements massifs auront un effet sur les transmissions d’activité.

Concernant plus particulièrement les amendements n° I-428 rectifié bis et I-1505 rectifié bis, qui visent à relever les seuils des plafonds de recettes du régime du microbénéfice agricole, rappelons que ces seuils sont indexés tous les trois ans, comme le barème de l’impôt sur le revenu. Nous proposons que l’on s’en tienne à cette indexation.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’ensemble des amendements en discussion.