Intervention de Michel Canevet

Nous sommes toujours à la recherche de ressources nouvelles pour tenter d’équilibrer les comptes publics, ou du moins de réduire autant que faire se peut le déficit de nos finances publiques.

C’est pourquoi nous proposons ici de supprimer une niche fiscale, dont le coût est estimé à 400 millions d’euros, à savoir l’exonération d’impôt sur le revenu des intérêts et primes versés dans le cadre de l’épargne logement.

Les banques connaissent des problèmes avec des plans d’épargne logement conclus à une date assez ancienne, qui se révèlent aujourd’hui très rémunérateurs. Par ailleurs, les taux d’intérêt sont aujourd’hui très bas pour les crédits immobiliers ; rien ne justifie d’avoir recours aux dispositifs dits d’épargne logement, qui ne sont pas plus avantageux. Il n’y a donc pas plus de raison que cette épargne soit exonérée d’impôt sur le revenu.

Enfin, il vaut mieux que l’État oriente les aides au logement vers des dispositifs extrêmement ciblés vers ceux qui en ont besoin, plutôt que de manière généraliste.