Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 septdecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il se trouve que le dispositif mis en place en 2019 a connu une réussite limitée : on ne compterait qu’une cinquantaine de bénéficiaires. Il avait été introduit, en 2019, pendant une période de crise ; la situation ne s’est d’ailleurs pas arrangée depuis. D’autres schémas peuvent être utiles en matière d’opérations de reprise d’une entreprise par ses salariés, tels que l’abattement sur la valeur du fonds ou de la clientèle.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, mon cher collègue, à retirer cet amendement.

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