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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 décembre 2010 à 21h30
Communication relative à une nomination
Bernard Frimat, président :En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois organiques n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a émis un vote favorable – douze voix pour, quatre voix contre – pour la nomination de M. Jean-Paul Bailly à la présidence du conseil d’administration de La Poste.
Acte est donné de cette communication.
