Intervention de Nicole Bricq

À ce sujet, je soulignerai les points négatifs et positifs de la commission mixte paritaire.

Le président Arthuis a fait référence au bon droit qui a été fait au groupe d’études sur la gestion des déchets du Sénat qui avait beaucoup travaillé, à la demande du président et du rapporteur général, entre la loi de finances et la loi de finances rectificative. Ce groupe d’études souhaitait répondre à la demande des collectivités locales qui voient galoper la TGAP et donc la répercussion sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la redevance. Il s’était mis d’accord sur des tarifs pour 2012 et 2013.

La commission mixte paritaire a modifié à la baisse le dispositif adopté par le Sénat.