Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à évoquer à mon tour modestement l’article 5, à la suite de la brillante intervention de notre collègue Christine Lavarde, dont je salue toujours les grandes qualités.

Le produit de la CVAE, impôt qui pèse sur la valeur ajoutée des entreprises, est affecté aux départements et au bloc communal. En 2022, c’est un montant de l’ordre de 9, 32 milliards d’euros qui est ainsi intégralement reversé aux collectivités territoriales.

Il s’agit d’un dispositif territorialisé – il est important de le souligner –, et sa répartition reflète réellement l’activité économique des territoires.

La part de CVAE affectée aux régions a été remplacée par une fraction de TVA en 2021. À présent, il nous est proposé de poursuivre le mouvement au cours des deux années qui viennent, en vue d’une suppression complète en 2024, c’est-à-dire à court terme.

La réforme est bel et bien prématurée. À ce titre, Christine Lavarde a exprimé le sentiment de la commission des finances. Le remplacement de la CVAE par une part de fiscalité nationale réduit encore le poids des impôts locaux dans les recettes des collectivités territoriales. La commission des finances sollicite donc un report d’un an de la réforme, afin de mettre en place une véritable compensation.

Au total, la CVAE reversée aux collectivités en 2023 s’élèverait à un peu plus de 11 milliards d’euros.

Je suivrai naturellement avec beaucoup d’attention le débat sur les amendements avant de voter sur l’article.