Intervention de Daniel Breuiller

Les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires tiennent à dire à quel point la suppression de la CVAE est une erreur et même une faute.

Monsieur le ministre, notre pays, nous disiez-vous l’autre jour, est le plus attractif pour les entreprises : doit-on être encore plus attractif qu’attractif ?

Vos dogmes deviennent ingérables. Il faut à la fois moins d’impôts et moins de déficits publics. Mais, en supprimant la CVAE, vous creusez le déficit public de 8 milliards d’euros supplémentaires ; vous commencez tout de même à entendre que cette mesure posait problème, si bien que vous avez décidé de l’étaler sur deux ans.

Je suis encore plus surpris que la majorité sénatoriale puisse soutenir une telle mesure, même partiellement différée. En effet, cet impôt lie les entreprises aux territoires tout en apportant à ces derniers les recettes nécessaires à leur bon fonctionnement.

Compenser ainsi la suppression de la CVAE, c’est finalement prélever sur les ménages une ressource qui, auparavant, venait des entreprises. En outre – vous le savez –, la TVA est un impôt socialement injuste.

Il convient donc d’annuler la suppression envisagée et de rétablir cet impôt, qui n’a pas empêché notre pays d’être le plus attractif pour les entreprises, et de cesser d’affaiblir les collectivités territoriales. C’est une ardente priorité.