Intervention de Pascal Savoldelli

Dans le prolongement de certaines interventions, je dresserai trois constats.

Tout d’abord, la CVAE, qui – tout le monde le sait ici – est issue de la taxe professionnelle, présente un certain nombre d’avantages. En effet, contrairement à la taxe professionnelle, elle est – en tout cas, elle commençait à l’être – un rempart contre l’évasion et l’optimisation fiscales.

Ensuite, pour que notre pays garde son unité et sa cohésion, il est très important de conserver une territorialisation de la valeur ajoutée. Sinon, les territoires – communes, départements, régions – seront mis en concurrence. Et cette concurrence s’exacerbera au point qu’une commune, un département ou une région aspirera à une position de monopole. Ce n’est pas bon pour la cohésion nationale.

Enfin – je vous livre ma propre expérience –, avant le vote de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) j’ai présidé l’agence de développement économique en Val-de-Marne. À ce titre, j’ai sollicité plus de 400 patrons, du plus petit au plus grand, qu’ils soient à la tête de modestes TPE ou de groupes comme Ricard ou Sanofi.

À l’époque, la préoccupation principale de ces patrons, toutes catégories confondues, ce n’était pas la taxe professionnelle, devenue ensuite la CVAE : c’étaient les transports, la sécurité, les modes de garde d’enfants pour leurs salariés ; c’était tout ce qui environne l’entreprise. Tout cela, c’est ce que l’on demande aux collectivités territoriales.

Bref, si l’on se soucie de l’entreprise et du développement économique, il ne faut pas retirer cet impôt aux collectivités territoriales : il faut continuer à territorialiser la valeur ajoutée des entreprises.