Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de huit amendements identiques.

L’amendement n° I-19 est présenté par Mme Vermeillet, MM. Delcros, J.M. Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey, Mizzon et les membres du groupe Union Centriste.

L’amendement n° I-232 rectifié bis est présenté par Mme Micouleau, MM. Chatillon et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, J.M. Boyer, Brisson, Calvet et Daubresse, Mmes Dumas, Dumont et Gruny et MM. Le Gleut et Savary.

L’amendement n° I-401 rectifié ter est présenté par M. Le Rudulier, Mme Pluchet, MM. Rojouan et Paul, Mme Raimond-Pavero, M. Decool, Mme Herzog, MM. Tabarot, Frassa et Laugier et Mme Petrus.

L’amendement n° I-463 est présenté par MM. Cozic, Féraud, Marie, Kanner, Raynal et Stanzione, Mme Harribey, MM. Gillé et Michau, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Jacquin, Mmes Jasmin et G. Jourda, MM. Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Mérillou, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° I-588 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.

L’amendement n° I-707 rectifié bis est présenté par MM. Wattebled, A. Marc, Levi et Laménie, Mme Gatel et M. P. Martin.

L’amendement n° I-843 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° I-1327 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

Ces huit amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° I-19.