Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement tend tout simplement à supprimer l’article 5.

Les élus du groupe Union Centriste ne sont évidemment pas opposés par principe à la baisse des impôts de production. Mais, disons-le franchement, le moment n’est pas du tout opportun.

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit un déficit à 5 %, une dette qui atteint 3 000 milliards d’euros et un recours à l’emprunt de l’ordre de 270 milliards d’euros, soit plus qu’en 2022. Tout cela repose sur des données macroéconomiques que, certes, nous acceptons – en la matière, les prévisions sont évidemment difficiles –, à savoir une croissance à 1 % et une inflation qui n’est pas maîtrisée, compte tenu de l’incertitude pesant sur le contexte européen et même mondial.

Dès lors, la suppression de cet impôt de production ne nous semble vraiment pas une bonne idée pour 2023.

En ce moment, on explique à tous les élus que la situation financière du pays ne permet pas d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF). Une telle mesure coûterait un peu moins de 1 milliard d’euros. Or, en supprimant la CVAE, on va se priver de 4 milliards d’euros de recettes l’année prochaine et de 8 milliards d’euros en deux ans.

La baisse des impôts de production, la suppression, même pour moitié l’an prochain, de la CVAE, ne nous paraît pas une priorité nationale.

Monsieur le ministre, les entreprises ne seront pas oubliées en 2023 : l’amortisseur d’électricité que vous mettez en place, lui, nous semble prioritaire. Lorsque le prix du mégawattheure dépassera 325 euros, les entreprises pourront bénéficier d’une aide à hauteur de 50 %. C’est ainsi la moitié de cette dépense qui sera prise en charge par l’État.

Il s’agit selon nous d’une aide bien ciblée et utile aux entreprises, donc d’une priorité pour 2023.