Intervention de Daniel Breuiller

Notre amendement vise à maintenir la CVAE et, partant, à supprimer l’article 5.

Comme je l’ai indiqué, faire disparaître la CVAE est une erreur et même une faute.

Le contexte économique, les besoins de financement des services publics et de la transition écologique ne permettent pas de renoncer à des recettes fiscales.

La COP27 se termine : elle vient d’annoncer à quel point l’aggravation du dérèglement climatique s’accélère et appelle des réponses nouvelles.

Les entreprises elles-mêmes ont besoin d’un environnement de qualité, qu’il soit fourni par l’État via la formation des ingénieurs ou par les collectivités territoriales, sous forme de transports, d’actions sociales et culturelles ou d’offres de logements pour les salariés.

Affaiblir les collectivités territoriales alors qu’elles doivent faire face à tant de défis, à l’heure où elles sont en première ligne pour lutter contre l’inflation, contre la pauvreté, pour développer l’accès à l’emploi et la qualité de vie, c’est une erreur !

Une compensation par la TVA fera peser une charge supplémentaire sur les simples citoyens. En outre, elle ne contribuera pas à réduire le déficit public de notre pays, tant s’en faut !

Dans un tel contexte budgétaire, il n’y a pas de marge de manœuvre pour des baisses d’impôt non compensées par de nouvelles recettes. Ce sont les termes du Premier président de la Cour des comptes.

La fin de l’abondance est pour tous. Il n’est donc pas question de supprimer 4 milliards d’euros d’imposition en faveur des entreprises, de surcroît en menaçant la transition écologique, la vie des collectivités territoriales et la capacité de l’État à réduire sa dette, ce qui est une nécessité.