Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le ministre, on ne peut pas s’étonner de la manière dont les associations d’élus ont réagi à l’annonce de la suppression de la CVAE. Comme cela a été rappelé, cette mesure s’inscrit dans un processus de suppression d’impôts locaux à l’œuvre depuis plusieurs années.

Où est votre limite ? Votre objectif, est-ce le « zéro impôt » pour le monde économique ? Dans ce cas, il faudrait l’annoncer clairement, car c’est une vraie question.

Je ne suis pas toujours un aficionado des rapports de la Cour des comptes, même si je reconnais la qualité du travail qu’elle mène. Mais il faut l’écouter de temps en temps. Dans le rapport qu’elle a présenté à la commission des finances du Sénat au mois d’octobre dernier, elle relève que l’injustice fiscale est renforcée à chaque nouvelle affectation de TVA en compensation de la disparition d’une mesure fiscale. La Cour des comptes conclut : « […] en considérant que la TVA est essentiellement payée par les ménages, les impositions des ménages ont progressé de 19, 8 % là où la fiscalité économique a reculé de 31, 9 % entre 2021 et 2020. »

Il faut arrêter de nous parler des finances publiques et de la pression fiscale sur les ménages, ou de réciter toute autre litanie dont vous avez le secret. Nous sommes clairement face à un transfert de charges des entreprises vers les ménages.

Comme le rappelle M. Bouvier, professeur de droit public : « Il n’est pas, d’une manière générale, de pouvoir politique autonome sans pouvoir fiscal. »