Intervention de Jean-François Husson

Chers collègues, les entreprises ont également besoin de garanties pour une raison simple, qui tient à notre déficit de compétitivité économique.

En 2022, les impôts de production représentent 5, 6 % de la valeur ajoutée des entreprises en France. À cet égard, notre pays reste sensiblement au-dessus de la moyenne européenne. Si nous n’allégeons pas ces impôts le plus tôt possible, dès la sortie de crise, nous serons donc en plus grande difficulté que nos voisins.

J’entends les arguments relatifs à l’endettement. Et n’oublions pas que le déficit de notre commerce extérieur est pour le moins préoccupant.

Évidemment, nous persistons à penser qu’il faut baisser les impôts des entreprises.

Faut-il le faire tout de suite, dans les conditions prévues par le Gouvernement ? De notre point de vue, la réponse est non. Il faut en particulier apporter un certain nombre de garanties aux collectivités pour ne pas reproduire le mauvais film de la suppression de la taxe d’habitation.

C’est la raison pour laquelle la commission a adopté un amendement tendant à différer l’entrée en vigueur de la suppression de la CVAE. Nous pourrons ainsi bâtir un système de compensations juste et équilibré.

Encore une fois, nous refusons tout remake de la suppression de la taxe d’habitation, dont ce projet de loi de finances contient encore les scories, qui perturbent, fragmentent et suscitent la contestation dans les territoires.

L’objectif que nous devons chercher à atteindre, c’est celui que je viens d’indiquer ; cela ne se limite pas à la suppression pure et simple de la CVAE.