Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous ouvrons avec l’article 5 l’un des débats majeurs du projet de loi de finances : la suppression de la CVAE.
Vous le savez : depuis 2017, conformément à la volonté du Président de la République, nous avons engagé une politique visant à renforcer notre industrie. Nous nous sommes efforcés d’inverser la tendance que notre pays connaissait depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies, à savoir la désindustrialisation, la suppression massive d’emplois industriels et d’usines.
Notre conviction est que l’inversion de cette tendance passe par une meilleure compétitivité et une moindre pression fiscale sur les entreprises, notamment dans le secteur de l’industrie. Il n’y a pas de miracle : si l’on veut voir renaître l’industrie dans notre pays, il faut baisser l’impôt qui pèse sur elle.
S’y ajoutent évidemment des enjeux de formation professionnelle. Je pense par exemple à l’apprentissage et aux filières d’avenir, dans lesquelles il faut investir. Sur tous ces sujets, dont nous pourrions débattre longuement, nous sommes aussi, je le crois, au rendez-vous.
Cela étant, l’enjeu de la compétitivité est absolument majeur, et nous avons fait le choix de nous y attaquer dès 2017. Ce week-end, nous avons débattu de la baisse massive de l’impôt sur les sociétés que nous avons engagée au cours des dernières années.
Les impôts de production sont, eux aussi, un élément fondamental. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix de les baisser massivement, notamment dans le cadre du plan de relance. Quand nous avons amorcé cette trajectoire, les impôts de production étaient sept fois plus élevés en France qu’en Allemagne.
Le fait qu’un pays taxe sept fois la production que son voisin entre évidemment en compte dans la décision que prend un grand groupe, industriel ou non, au moment de choisir un site pour implanter une nouvelle activité. En l’occurrence, cela a pénalisé pendant des années l’industrie de notre pays !