Intervention de Gabriel Attal

C’est pourquoi nous avons choisi de baisser massivement les impôts de production, en supprimant d’abord la part de la CVAE qui revenait aux régions, dont la perte de recettes a été compensée par l’affectation d’une fraction de la TVA.

Je n’entends pas les régions regretter cette décision, surtout au vu du dynamisme de la TVA cette année, qui a entraîné un surcroît de recettes bien supérieur au montant anticipé et à ce qu’elles auraient perçu si leur part affectée de CVAE avait été maintenue.

Ensuite, nous avons instauré un mécanisme de plafonnement de la valeur ajoutée (PVA) et nous avons divisé par deux la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les établissements industriels. Au total, le montant de la baisse des impôts de production s’élève à 10 milliards d’euros.

Malgré cette baisse de 10 milliards d’euros, la différence reste élevée avec les autres pays européens. En France, les impôts de production représentent 3, 1 % du PIB en France ; c’est deux fois plus que la moyenne des pays de la zone euro, 1, 5 % du PIB, et quatre fois plus que l’Allemagne, 0, 7 % du PIB. Il faut donc poursuivre la baisse des impôts de production.

C’est pourquoi nous proposons dans le PLF de supprimer la CVAE. Nous l’assumons d’autant plus que cette mesure bénéficiera massivement et prioritairement à l’industrie.

La suppression de la CVAE profitera à 530 000 entreprises. Le secteur industriel en sera le premier bénéficiaire, avec 25 % – c’est deux fois plus que sa part actuelle dans le PIB – des gains liés à la suppression de la CVAE.

Et 75 % des gains iront aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), à hauteur, respectivement, de 32 % et 41 %. Par exemple, pour 30 millions d’euros de valeur ajoutée produite, le montant annuel d’impôts d’une ETI industrielle réalisant un chiffre d’affaires de 80 millions d’euros baisserait ainsi de 225 000 euros.

Oui, c’est une mesure de soutien à notre industrie, à un moment où elle en a véritablement besoin !

J’ai expliqué que notre volonté d’engager une trajectoire de baisse d’impôts de production a été motivée ces dernières années par la différence de niveau entre la France, l’Allemagne et la moyenne de la zone euro. Ces derniers mois, des raisons supplémentaires de poursuivre dans cette voie sont apparues. En effet, au-delà de la compétition entre la France et ses voisins européens pour attirer des activités industrielles, la compétition avec les États-Unis est désormais encore plus forte.

Nous avons changé de monde avec l’adoption par les Américains de l’Inflation Reduction Act (IRA), avec des crédits d’impôt massifs pour le secteur industriel dans les domaines de l’énergie et des technologies d’avenir.

Si nous voulons que l’Union européenne et la France restent compétitives, si nous voulons attirer des investissements et éviter que ceux qui ont été effectués en France ne partent aux États-Unis, il faut continuer dans la voie de la baisse des impôts de production.