Intervention de Rémi Féraud

Le débat que nous avons ce matin porte sur l’un des articles les plus importants du PLF. La suppression de la CVAE a trois défauts.

Premièrement, elle montre bien que la politique de compétitivité, la politique de l’offre, du Gouvernement, fondée sur la concurrence du moins-disant fiscal, a vocation à se perpétuer. Cette baisse des impôts de production est comme un puits sans fond. Où cela va-t-il s’arrêter ?

Deuxièmement, elle entraîne un transfert de la fiscalité des entreprises sur les Français, notamment les plus modestes, puisqu’elle sera compensée par le versement d’une fraction de TVA, impôt d’abord payé par les Français qui dépensent la plus grande part de leurs revenus !

Troisièmement, alors qu’il y a déjà eu la suppression de la redevance audiovisuelle, que va-t-il rester à l’État des recettes de TVA, qui – nous le savons – sont extrêmement importantes ?

Plus généralement, c’est une remise en cause progressive de ce qui fonde la décentralisation : l’autonomie fiscale et le lien entre les collectivités et les territoires, qui, comme le soulignait Éric Bocquet, sont à la base de la démocratie locale.

Au lieu de créer une usine à gaz, au lieu de reculer avant les sénatoriales pour mieux sauter après, comme l’a dit le président de la commission des finances, je pense que nous devrions tout simplement voter la suppression de cet article aujourd’hui. Les maires, qui sont en congrès cette semaine, y seraient, me semble-t-il, extrêmement sensibles.