Intervention de Vincent Delahaye

Nous allons voter contre la suppression de la CVAE, pour plusieurs raisons, dont certaines ont déjà été développées par le président de la commission des finances.

Si nous sommes favorables, d’une manière générale, à la baisse des impôts, celle-ci doit être le corollaire d’une baisse de la dépense publique. Sinon, c’est du pipeau ! Baisser les impôts en augmentant les déficits et la dette, c’est faire peser la charge sur les générations futures. En soi, ce n’est déjà pas bon.

Surtout, chaque fois que vous baissez les impôts – je pense à la suppression de la taxe d’habitation, pour 20 milliards d’euros, ou à celle aujourd’hui de la CVAE, pour 8 milliards d’euros –, vous le faites au détriment des collectivités locales. Or nous défendons leur autonomie fiscale, qui est en train d’être affaiblie. La prochaine fois, ce sera la TFPB. Nous ne sommes pas favorables à un tel déshabillage fiscal des collectivités locales.

Au demeurant, les conditions de la compensation ne sont pas bien déterminées à ce jour. On peut, certes, les reporter ad vitam aeternam. Mais j’aimerais avoir de la clarté sur le sujet dès maintenant.

Aujourd’hui, les collectivités locales n’ont pas de visibilité. On leur supprime de l’autonomie, tout en affaiblissant notre pays sur le plan budgétaire.

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de la CVAE. Nous voterons donc les amendements tendant à supprimer l’article 5.