Intervention de Roger Karoutchi

Ce débat me rappelle celui que nous avons eu voilà huit ans ou neuf ans. Nous disions alors au Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault, que les collectivités locales n’y arrivaient plus.

Il faut savoir ce que l’on veut. Effectivement – le ministre a raison –, il faut baisser les impôts de production sur les entreprises : ce sont elles qui créent de l’emploi ; plus elles sont compétitives, mieux on se porte. Mais il faut aussi respecter l’article 72-2 de la Constitution et maintenir la capacité d’autonomie fiscale des collectivités. Et il faut que l’État dispose de ressources suffisantes, tout en réduisant la dépense publique, pour atteindre l’équilibre budgétaire.

En vérité, depuis dix ans ou quinze ans, on bricole ! D’année en année, de nouvelles solutions sont proposées, mais nous n’avons aucune visibilité sur les finances des collectivités ni sur celles des entreprises, et encore moins sur celles de l’État. Tout cela crée une situation hallucinante !

Autant je comprends l’intérêt de baisser les impôts de production, autant je partage l’avis du rapporteur général : il faut à tout le moins que ce soit bien fait ! Prenez l’exemple de la suppression de la redevance audiovisuelle : on ne savait pas comment la compenser et, au dernier moment, on nous a dit qu’une fraction de la TVA serait affectée, mais seulement pendant deux ans, ce qui nous obligera donc à recommencer le débat sur la compensation. Tout cela n’est pas sérieux.

Je partage l’opinion du rapporteur général : un délai est indispensable pour que nous puissions y travailler sereinement.

Monsieur le ministre, pourquoi ne pas reprendre à votre compte les engagements de Jean-Marc Ayrault en 2013 de remettre à plat l’ensemble de la fiscalité et d’ouvrir des assises de la fiscalité – certes, cet engagement n’a pas été tenu – pour réformer les ressources des collectivités locales, des entreprises et de l’État ?

Il est grand temps d’avoir plus de visibilité sur l’ensemble des dispositifs concernés.