Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Je ne voterai pas ces amendements identiques, car je suis favorable à la suppression de la CVAE. C’est un mauvais impôt à double titre : d’une part, il est assis sur le chiffre d’affaires, et non sur le bénéfice ; d’autre part, il pénalise surtout les entreprises qui ont des marges brutes faibles, notamment les entreprises industrielles.

Je crois davantage à la création de richesses par la réindustrialisation de nos territoires. Je pense qu’il faut une compensation territorialisée dynamique via une fraction de TVA.

Je souhaitais aussi faire un petit rappel historique : trois groupes parlementaires – ils se reconnaîtront – ont voté pour une baisse massive de cette même CVAE lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2021.