Intervention de Gérard Longuet

La suppression sèche de l’article 5 n’est pas acceptable. Ce serait un signal négatif adressé aux entreprises. Ces dernières ont besoin d’être certaines que les impôts de production sont amenés à évoluer et que la charge de ceux qui assument l’effort de l’investissement et prennent le risque de l’emploi et de l’environnement sera allégée.

Les entreprises ont, certes, besoin de savoir que les impôts de production vont évoluer, mais les collectivités locales ont tout autant le droit de savoir quelle sera la récompense de leurs efforts.

J’ai présidé la région Lorraine pendant douze ans. Nous avons accueilli des investissements étrangers de manière constante jusqu’aux lois de Mme Aubry mettant en œuvre le projet des 35 heures.

Les collectivités locales se sont battues pour retrouver de l’attractivité. Aujourd’hui encore, elles se battent pour faire en sorte que les viabilités, les réseaux, les infrastructures et les zones d’activité soient attractifs.

Évidemment, les exigences des industriels et des investisseurs modernes sont aujourd’hui beaucoup plus élevées. Il faut qu’il y ait un lien entre l’effort des collectivités locales pour attirer des investissements et le bénéfice qu’elles en retirent. Or ce lien risque de disparaître.

La CVAE, je le rappelle, est l’enfant de la commission des finances du Sénat. Mme Lagarde – c’est un précédent tout à fait honorable – s’étant rendu compte que la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le président Sarkozy, mais préparée par personne, était une véritable catastrophe pour les collectivités locales, elle a eu l’intelligence de nous inviter à lui présenter nos idées si nous pensions en avoir de meilleures.

Monsieur le ministre, c’est exactement ce que nous vous demandons.