Intervention de Pascal Savoldelli

Ou bien, si vous voulez gouverner avec le Gouvernement, faites-le ! Mais assumez vos positions.

Pourquoi la suppression de la CVAE pose-t-elle problème ? En 2018, son montant était de 22 milliards d’euros ; ce rappel est important pour nos collectivités territoriales. Aujourd’hui, nous discutons de 8 milliards.

Ce n’est pas une affaire de « bricolage » ; c’est un désengagement de la part de la cotisation sur la valeur ajoutée pour les collectivités territoriales ! Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l’article 5.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’État et les communes, c’est la même chose ! C’est une seule et même entité. Nous ne pouvons pas déshabiller Pierre pour habiller Jacques. Car, à la fin, c’est la République, la démocratie et les services publics qui reculent !

Sur ce sujet, un simple jeu d’écriture et de bons mots ne suffisent pas !

Mes chers collègues, nous n’allons pas vous convaincre de changer votre vote sur la suppression, mais peut-être allons-nous vous faire réfléchir sur la clarté et la responsabilité politique. La suppression de l’article 5, c’est un choix clair, qui permet aux parlementaires de continuer à travailler sur l’amélioration du dispositif.