Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Nous sommes évidemment favorables à la suppression des impôts de production et au monde de l’entreprise.

Mes chers collègues, permettez-moi de vous faire partager mes interrogations. Pourquoi ce pays n’aime-t-il pas sa décentralisation ? Pourquoi n’aime-t-il pas sa libre administration, qui ne peut guère exister sans autonomie financière ? Il n’y a pas d’autonomie financière sans impôts locaux propres. Cet article acte bel et bien la suppression définitive de la fiscalité locale.

Comme le soulignait le professeur Bouvier, qu’un de nos collègues a cité, de nouvelles compétences supposent de nouveaux financements.

Les collectivités locales ont bien de nouvelles compétences, différentes de celles de l’État, qui devront être financées. C’est le cas, par exemple, de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) issu de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, dont le financement met « légèrement » en ébullition nos territoires. Quels financements allons-nous trouver pour ces nouvelles compétences ? Dont acte. Nous demandons du temps.

À l’instar de mon collègue Roger Karoutchi, je pense qu’il est vraiment temps de mettre à plat la fiscalité locale ; c’est annoncé depuis vingt ans, mais cela n’a jamais été fait. Voilà pourquoi nous demandons du temps.