Intervention de Isabelle Briquet

Ainsi que Christine Lavarde l’a rappelé, supprimer ou non la CVAE est un débat de fond. Cela revient à se demander si nous sommes prêts à accepter le désarmement fiscal de l’État et ainsi à faire peser tous les efforts sur les collectivités.

Cela soulève également la question des finances locales et du nécessaire équilibre entre les recettes fiscales et les dotations de péréquation.

La suppression d’une recette comme la CVAE peut avoir des conséquences de grande ampleur. Il me semble que l’on a mis la charrue avant les bœufs.

Encore une fois, on fait des coupes dans le budget des collectivités sans une réflexion d’ensemble. D’ailleurs, si l’on continue comme cela, il n’y aura plus grand-chose sur quoi réfléchir, car les collectivités seront trop mal en point.