Intervention de Jérôme Bascher

Dans notre très large majorité, nous ne voulons pas réduire l’autonomie fiscale des collectivités.

Avant de supprimer sèchement la CVAE, pour répondre aux injonctions de l’élection présidentielle, qui – il faut le rappeler – n’a pas trouvé de légitimité lors des législatives, on a supprimé la redevance sans résoudre les problèmes, comme Roger Karoutchi l’a déjà largement expliqué dans cet hémicycle.

On fait la même chose avec la CVAE, que l’on supprime sèchement sans prévoir de mécanisme de compensation aux collectivités locales.

Nous sommes favorables à la suppression des impôts de production. Mais il faut trouver un autre impôt local pour garder de l’autonomie. Je comprends le dessein du Président de la République, qui veut qu’il n’y ait ni droite ni gauche. Mais, dans les élections locales, augmenter les impôts, comme on le fait à Paris, est un choix : ne pas les augmenter en est un autre.

Il faut une cohérence politique.