Intervention de Max Brisson

Réunion du 21 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5

Photo de Max BrissonMax Brisson :

… entre notre volonté réaffirmée et parfaitement argumentée de supprimer un impôt de production, ce qui est notre droit – que l’on ne soit pas d’accord avec la suppression d’un impôt de production sur d’autres travées de l’hémicycle, ce n’est pas nouveau –, et notre souhait, comme l’a très bien exprimé Roger Karoutchi, de prendre du temps, parce que nous avons été échaudés par bien des précipitations ayant entraîné des situations complexes pour les collectivités.

Nous affirmons un principe : celui de la suppression d’un impôt de production. Et nous demandons au Gouvernement d’amender l’article 5 sans le supprimer, afin de donner aux collectivités la visibilité dont elles ont besoin – c’est le sens des amendements de M. le rapporteur général et de Bruno Retailleau –, et pour dire clairement que nous voulons un autre système qui ne les lèse pas.

Pardonnez-moi de défendre la position d’équilibre de mon groupe et de repousser les attaques à mon sens trop moralisantes et trop politiciennes dont elle fait l’objet !

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