Intervention de Jean-Marie Mizzon

Réunion du 21 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

Je voterai évidemment les amendements de suppression de l’article 5.

Certains ont tendance à appréhender les collectivités territoriales comme de purs centres de coûts et, tout naturellement, à considérer, lorsqu’il faut faire des économies, lorsqu’il faut alléger la charge, que c’est vers ces centres de coûts qu’il faut se diriger.

Pour notre part, nous considérons que les collectivités territoriales sont également des acteurs économiques qu’il faut protéger, parce qu’elles ont été suffisamment maltraitées sur les dix à douze dernières années.

On sent très bien que la disposition proposée à l’article 5 n’est pas mûre et qu’elle est précipitée.

Pour cette raison, j’appelle chacun à voter les amendements de suppression de l’article.

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