Intervention de Michel Canevet

Comme Vincent Delahaye l’a souligné tout à l’heure, le groupe Union Centriste est tout à fait favorable à la baisse des impôts dans notre pays, mais il convient de tenir compte de considérations de temporalité.

En effet, nous sommes particulièrement préoccupés par l’état des finances publiques et par la nécessité de maîtriser les déficits. Il importe de veiller à ne pas reporter sur les générations futures la responsabilité de financer l’action publique. C’est le sens d’un certain nombre d’amendements que nous avons déposés.

D’autres amendements visaient à essayer d’obtenir des recettes supplémentaires. Il est regrettable qu’ils n’aient pas été votés. Je pense notamment à la taxe sur les superprofits, qui aurait justement permis de réduire le déficit de façon ponctuelle et, certainement, d’aborder le débat sur la suppression de la CVAE de façon différente ; on aurait ainsi pu dégager quelques moyens pour permettre une telle baisse des charges des entreprises. Cela n’ayant pas été effectué, il faut revoir la stratégie à adopter.

Je vous le dis aussi très clairement, monsieur le ministre : il eût été souhaitable de ne pas supprimer la contribution à l’audiovisuel public, que nous aurions dû payer en ce moment même, puisque nous sommes au mois de novembre. Cela aurait peut-être aussi permis de financer la suppression de la CVAE. Mais l’empressement a été tel que la mesure a été mise en œuvre dans des conditions extrêmement regrettables.

On ne peut pas à la fois baisser les recettes et augmenter les dépenses. Ce n’est pas possible. Nous devons faire preuve de responsabilité à cet égard.

J’espère que les groupes respecteront le choix des signataires qui se sont exprimés sur les différents amendements présentés.