Intervention de Jean-François Husson

L’Histoire le montre : dans le passé, il y a eu des situations bien pires, à toutes les époques et sous tous les gouvernements.

Je vais essayer d’être pragmatique et de tenir les positions vis-à-vis à la fois des entreprises, des collectivités, quel que soit leur niveau de responsabilité, et des Français.

Premier sujet : notre économie. Si le Sénat est, par définition, attentif aux collectivités, l’un ne va pas sans l’autre. On pourra imaginer tous les dispositifs que l’on veut, définir une politique organisée d’attractivité territoriale et de dynamisme économique visant aussi bien l’industrie que les petites et moyennes entreprises, nous aurons de plus en plus de difficultés dans notre réussite économique et territoriale si des signaux forts, dont celui d’une baisse des impôts de production, ne sont pas donnés.

La crise de l’énergie s’est malheureusement invitée dans le contexte actuel. Avant la crise majeure, qui est une crise géopolitique russo-ukrainienne, il y avait d’abord une crise énergétique, qui a pris aujourd’hui une ampleur tout autre. Il faut à la fois éteindre les incendies et essayer de trouver la manière de passer cette crise le mieux possible, cet hiver et au-delà, pour les Français comme pour les entreprises.

La première préoccupation des entreprises aujourd’hui – l’ensemble des organisations économiques et professionnelles nous le disent – est de trouver le dispositif permettant de continuer à produire dans les meilleures conditions économiques possible. La suppression de la CVAE et ses modalités ne sont pas la question prioritaire !

C’est ce qui m’a conduit à proposer une solution de clarté, consistant à supprimer la CVAE en décalant la prise d’effet de la mesure.

Deuxièmement, comme l’ont souligné le président de la commission des finances et un certain nombre d’entre vous, le dispositif est mal ajusté. Nous avons reçu les représentants des associations d’élus : ils ne sont pas d’accord avec la suppression de la CVAE telle qu’elle est organisée aujourd’hui et ils expriment le besoin d’une négociation. Si c’est la TVA, on essaiera de faire au mieux, disent-ils. Cela n’est pas satisfaisant.

Il faut se donner du temps. Il est tout de même préférable d’avoir des garanties à donner aux collectivités ; je pense notamment au bloc communal et aux régions, chargées du développement économique et de l’attractivité. Il faut éviter qu’elles ne se trouvent en porte-à-faux du fait de compétences qu’elles ne pourraient plus exercer correctement en raison de mauvaises compensations. Nous examinerons un amendement en ce sens si les amendements de suppression de l’article 5 ne sont pas adoptés.

Cela a été dit, chat échaudé craint l’eau froide. Je ne veux pas d’un mauvais remake de la suppression de la taxe d’habitation.

Oui à la réforme, et oui à des garanties de juste compensation. La disparition de la CVAE touchera 530 000 entreprises de notre tissu économique, dont les TPE-PME implantées dans tous nos territoires.

Le dispositif que la commission a proposé vise à apporter de la lisibilité, de l’équilibre entre économie et territoires, une trajectoire, c’est-à-dire une séquence dans le temps. Ce compromis me paraît de nature à nous rassembler. D’ailleurs, mon amendement a été adopté à une nette majorité en commission.

J’ai vu qui étaient les signataires des différents amendements. C’est notre responsabilité qui est en jeu. Ce n’est pas une petite affaire.