Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5

Gabriel Attal :

Je vais essayer de répondre sur les différents points.

Tout d’abord, monsieur le président Raynal, je veux souligner votre cohérence sur le sujet. Vous êtes, certes, opposé à la suppression de la CVAE, mais je vous rejoins sur un point : la nécessité de la clarté dans le débat et dans les intentions. Soit on est pour, soit on est contre la réforme ! Dire que l’on est pour, mais pas tout de suite, qu’il faut peut-être prévoir un dégrèvement l’année prochaine, c’est maintenir un coût pour les finances publiques sans bénéficier d’un effet signal sur le monde économique et sur les investissements. C’est maintenir un impôt fantôme pendant un an sans pouvoir capitaliser sur un signal de baisse pour les entreprises.

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