Intervention de Gabriel Attal

Je pense que l’on gagnerait à avoir un débat clair sur le sujet. Je ne donne de leçons à personne et je veux considérer que nous avons tous envie que l’emploi et l’industrie puissent se développer dans notre pays. Cependant, à la fin, nos positionnements et nos votes disent si, oui ou non, nous souhaitons soutenir l’industrie dès l’année prochaine.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous citer le communiqué de presse que la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) vient de diffuser. Il s’intitule Maintien de la CVAE : les sénateurs prêts à pénaliser les PME en 2023 ? et se termine ainsi : « La CPME en appelle donc à la responsabilité des sénateurs pour qu’en séance publique, ils renoncent à pénaliser les PME et qu’ils ne fassent pas obstacle à la suppression de la moitié de la CVAE en 2023. » En 2023 !

J’entends que certains considèrent qu’il faudrait, dès l’année prochaine, investir plutôt sur le bouclier énergétique pour les entreprises et moins sur la suppression de la CVAE. Nous voulons faire les deux ! D’ailleurs, vous voyez bien que la CPME, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et les représentants des entreprises soutiennent le mécanisme que nous avons mis en place pour amortir le choc en matière de prix de l’énergie, mais souhaitent aussi que l’on supprime la CVAE.

Je veux revenir sur un point que vous avez abordé, monsieur le président Raynal. Vous vous êtes demandé à quoi cela servait d’aller plus loin dans la baisse des impôts de production, alors que la France est redevenue le pays le plus attractif pour les investissements étrangers en Europe. Si nous avons obtenu ce résultat, c’est aussi parce que les investisseurs et les entreprises savent que notre pays a été mis sur une trajectoire dont nous ne souhaitons pas dévier !

Voilà quelques mois, j’étais, aux côtés du Président de la République, au sommet Choose France, organisé chaque année à Versailles pour convaincre de grands investisseurs et des patrons de grandes entreprises mondiales de venir investir en France. Ils m’ont tous assuré qu’ils souhaitaient continuer à investir en France et à renforcer leurs investissements, parce qu’ils ont vu que nous souhaitions aller plus loin encore dans la baisse des impôts de production dès 2023. Ainsi, quand STMicroelectronics a annoncé récemment un réinvestissement massif à Crolles, en Isère, c’était sur le fondement d’un plan de financement intégrant la suppression de la CVAE.

Je le répète, si la France est redevenue le pays le plus attractif en matière d’investissements étrangers, et je vous remercie de l’avoir souligné, c’est aussi parce que les investisseurs savent que nous suivons une trajectoire et que nous souhaitons nous y tenir. Nous pouvons le faire en soutenant les entreprises sur l’énergie.

Nous en étions déjà assez convaincus durant la campagne présidentielle et même précédemment, puisque nous avions commencé à baisser les impôts de production auparavant. Nous en sommes d’autant plus convaincus depuis que les Américains ont adopté l’IRA, qui organise objectivement un dumping massif pour attirer les activités industrielles d’Europe vers les États-Unis.

Nous débattons de montants qui peuvent sembler massifs : 10 milliards d’euros. De fait, ils sont importants, mais je rappelle que les Américains viennent de sortir 370 milliards d’euros de dépenses, dont 250 milliards de dollars de crédits d’impôt, pour attirer des activités industrielles, notamment européennes, sur leur territoire ! Telle est la réalité à laquelle nous faisons face.

Nous devons donc aussi montrer que nous agissons en faveur de la compétitivité, d’autant que nous pouvons capitaliser – je rejoins M. Bocquet et d’autres sur ce point – sur des avantages comparatifs en matière de formation, de productivité ou encore d’investissements humains pour des investissements d’avenir.

Je veux ensuite revenir sur la question de la compensation aux collectivités locales, qui a beaucoup animé les débats.

Peut-on, sur la question de l’autonomie fiscale, comparer la taxe d’habitation avec la CVAE ? C’est un premier débat que nous pouvons avoir. J’ai bien entendu les propos de M. Bascher. La différence est que les collectivités locales n’ont pas de pouvoir sur le taux de la CVAE. D’ailleurs, on dit souvent que la CVAE est un impôt national affecté localement. Les collectivités agissent évidemment pour l’attractivité économique de leur territoire, ce qui impacte les recettes de CVAE, mais ce ne sont pas elles aujourd’hui qui décident du taux qu’elles vont appliquer ni de ce que les entreprises payeront en CVAE. C’est une différence avec la fiscalité locale que vous avez évoquée, notamment la taxe d’habitation.

Dans les débats sur ce texte ou les précédents, j’ai passé un certain temps à dire qu’il ne fallait pas opposer l’État et les collectivités locales. N’opposons pas non plus – je sais que telle n’est pas votre intention, mesdames, messieurs les sénateurs – les collectivités locales aux entreprises !

M. Breuiller nous a invités à soutenir non seulement les entreprises, mais aussi les collectivités locales. Pour ma part, je considère que, en soutenant les entreprises, on soutient les collectivités locales, …