Intervention de Gabriel Attal

D’abord, il répond à l’un des défauts que présente la CVAE pour les collectivités : la très grande volatilité. D’une année sur l’autre, les recettes de CVAE évoluent très fortement.

Je prends souvent l’exemple caricatural, parce qu’extrême, des communes qui disposent d’un réacteur nucléaire ; cela fait d’ailleurs écho à un débat d’actualité. Ainsi, les recettes de CVAE de la commune de Civaux, dans la Vienne, qui s’élevaient à 1, 9 million d’euros en 2021, sont tombées à 53 000 euros en 2022, parce que le réacteur est en maintenance.

Au-delà de cet exemple extrême, on constate une volatilité très importante d’une année sur l’autre dans toutes les communes ; j’ai pu l’observer, au hasard, à Cannes.

Avec la compensation que nous proposons, le montant dont bénéficieront les collectivités correspond à la moyenne de CVAE qui a été collectée à leur profit ces quatre dernières années. Il ne pourra pas baisser ; il ne pourra qu’augmenter. Il n’y aura donc plus de volatilité à la baisse de leurs recettes de CVAE. C’est une garantie importante que nous leur donnons.

C’est tout de même un acquis important, y compris en termes de pilotabilité des budgets sur plusieurs années, que de savoir que l’on pourra compter sur une recette de CVAE importante – elle a été très dynamique ces dernières années – et qui ne pourra pas baisser ! Elle ne pourra qu’augmenter, et elle augmentera en fonction de l’activité économique sur le territoire.

Bien évidemment, dans le mécanisme de compensation, il reste une incitation très forte pour les collectivités à développer l’activité économique sur leur territoire.

Il existe aujourd’hui deux critères pour affecter la CVAE selon les collectivités : le premier repose, pour un tiers, sur les bases de CFE ; le second, pour deux tiers, sur les déclarations d’effectifs. Dans le modèle que nous proposons, nous conservons le premier critère, qui ne bouge pas. Quant au second critère, nous proposons de substituer la déclaration d’effectifs à la mobilisation de données de l’Insee sur le nombre d’établissements, le nombre de salariés par secteur et le nombre de créations d’entreprises sur le territoire. En effet, la déclaration d’effectifs, telle qu’elle existe aujourd’hui, est une charge administrative pour les entreprises – nous souhaiterions pouvoir leur libérer ce temps – et ne reflète pas la réalité de l’activité économique. Dans certains secteurs économiques, comme le bâtiment ou la propreté, même si le siège social de l’entreprise se trouve dans une commune, les effectifs tournent énormément.

En conséquence, les entreprises font leur déclaration d’effectifs – elles le disent elles-mêmes – un peu au doigt mouillé, ce qui pénalise aujourd’hui certaines collectivités n’abritant pas forcément le siège. De fait, elles ne calculent pas, jour après jour, leurs effectifs, surtout dans les secteurs que j’évoquais.

Le remplacement du critère de la déclaration d’effectifs par un critère qui mobilise les données disponibles et très nourries de l’Insee sur l’activité économique sur les territoires reflétera davantage l’activité économique des différents territoires.

In fine, les communes savent que leur recette de CVAE ne baissera pas – elle ne pourra que monter – et qu’elle augmentera grosso modo suivant les mêmes critères qu’aujourd’hui, à savoir les bases de CFE et l’activité économique sur les différents territoires.

Ces garanties me semblent positives et encourageantes pour avancer avec confiance pour les collectivités locales. Nous débattrons de la compensation à l’occasion des amendements suivants. Pour l’heure, j’appelle vraiment à ne pas supprimer l’article 5.