Intervention de Arnaud Bazin

Je ne comptais pas intervenir après M. le ministre, mais notre position a été largement caricaturée !

Monsieur le ministre, vous parlez de clarté, mais vous vous employez à caricaturer notre position ! Nous avons dit que nous étions clairement favorables au fait que les entreprises ne payent plus la CVAE, même si nous pouvons débattre des modalités de la suppression.

La question porte sur la compensation. Il ne faut pas couper le lien entre l’activité économique et les décideurs territoriaux.

Vous avez déjà coupé le lien entre les maires, les conseils municipaux et les habitants en supprimant la taxe d’habitation et en renvoyant tous les équilibres municipaux sur les propriétaires, ce qui n’a aucun sens, tout cela pour des promesses d’élection présidentielle. Nous sommes là dans la même configuration.

Le système de compensation n’est pas clair, pas établi et, pour le peu que nous en connaissons, pas acceptable.

On ne saurait faire cette réforme dans la précipitation. C’est l’objet de nos amendements que le Sénat va examiner dans un instant.

Je ne voulais pas que le débat sur la suppression de l’article soit clos sans que nous ayons rappelé notre position, qui, ne vous en déplaise, est cohérente !