Intervention de Jean-François Husson

Que vous décidiez de tout par décret n’est ni entendable ni acceptable !

C’est la raison pour laquelle notre commission a voté un amendement tendant à ce que la compensation fasse l’objet d’un dialogue étroit, ténu – pour ne pas dire « confiant » – avec les élus.

Les territoires n’accepteront pas que vous traitiez ce sujet tout seul et que vous vous essuyiez les pieds sur le paillasson des élus. Il vous faut donc envoyer tout de suite un tel signal, afin que chacun dispose du cadre complet et validé.

À défaut, vous fragiliseriez grandement la position du Gouvernement à l’endroit des collectivités locales, que nous représentons. Ces dernières ne peuvent pas l’accepter, et elles ne l’accepteront pas ; elles nous l’ont clairement indiqué lors des auditions.