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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 21 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5, amendement 401
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° I-401 rectifié ter est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-19, I-463, I-588, I-707 rectifié bis, I-843 et I-1327 rectifié.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
