Intervention de Pascal Savoldelli

Vous êtes allé attraper nos collègues…

C’est cela, la force et la richesse du débat parlementaire : je suis dans l’opposition, mais je soutiens ce qu’a indiqué le rapporteur général tout à l’heure. On nous annonce un décret dont nous ne connaissons pas la teneur ; vous venez vous-même de nous l’expliquer.

J’ai cherché les différences de nombre d’entreprises implantées entre certains départements. La Lozère en compte 900, le Rhône, 26 000, Paris, 60 000. Les principaux bénéficiaires de cette réforme seront donc les départements qui sont déjà les plus attractifs : les Hauts-de-Seine, le Rhône et Paris.

La question de l’attractivité territoriale constitue bien un angle mort de la réforme. C’est le sens de notre amendement. Les plus gros gains de cette évolution ne vont pas bénéficier aux territoires comprenant le plus d’industries. Ils bénéficieront à ceux qui accueillent le plus d’entreprises, et très peu d’établissements industriels, ayant concentré respectivement 890 millions d’euros et 711 millions d’euros des baisses d’impôts.

Comme le chat brillant que vous êtes, vous cherchez à nous vendre la reconquête et l’ambition industrielle pour nos départements. Mais, franchement, monsieur le ministre, chiffres à l’appui, ce n’est pas sérieux ! Et je n’ai même pas évoqué mon département !

Nous aurions dû avoir connaissance des éléments du décret. Je comprends que l’on ne dispose pas de la formule elle-même, mais vous devriez au moins nous communiquer les termes de la répartition, afin d’assurer l’équité entre nos territoires.