Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-1686 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas et Bazin, Mmes Bellurot et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouloux, Mme Bourrat, M. J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Buffet, Burgoa, Cadec, Calvet, Cambon et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Courtial et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes de Cidrac, Delmont-Koropoulis, Demas, Deseyne et Di Folco, M. P. Dominati, Mmes Drexler, Dumas, Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Favreau, B. Fournier et Frassa, Mmes Garnier, F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Guené, Gueret, Houpert et Hugonet, Mmes Imbert et Joseph, MM. Joyandet et Karoutchi, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Le Rudulier, H. Leroy et Longuet, Mmes Lopez, Malet et Micouleau, MM. Milon et Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. Nougein, Panunzi, Paul, Pellevat, Perrin, Piednoir et Pointereau, Mmes Puissat et Raimond-Pavero, MM. Rapin, Regnard, Reichardt, Rietmann, Rojouan, Saury, Sautarel, Savary, Savin, Segouin, Sido, Sol et Tabarot, Mme Thomas et MM. C. Vial et J.P. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéas 14 et 15

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéa 201, première phrase

Remplacer la première occurrence de l’année :

par l’année :

IV. – Alinéa 266

Remplacer l’année :

par l’année :

V. – Alinéas 294, 314, 323, 324 et 326

Remplacer l’année :

par l’année :

VI. – Alinéas 297, 298, 303, 304, 317 et 318

Remplacer les mots :

et 2022 et qui aurait été perçu en 2023

par les mots :

, 2022 et 2023

VII. – Alinéa 325

Remplacer les mots :

et 2023

par les mots :

, 2023 et 2024

VIII. – Alinéas 327 à 336

Rédiger ainsi ces alinéas :

XXVI. – A. – Les 1°, 3°, 5° et 7° du B du XIII, le XXII et le C du XXV s’appliquent à compter du 1er janvier 2023.

B. – Le I, à l’exception des B, C, F, İ, K, Q et des T à Z, les 2°, 4° et 6° du B du XIII, le 1° du XXI s’appliquent à compter du 1er janvier 2024.

C. – Les B, C et F du I et les VI, XVI et XVII s’appliquent à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises versée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux départements à compter du 1er janvier 2025.

D. – Les H et İ du I s’appliquent à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les redevables au titre de 2023.

E. – Le 2° du K du I s’applique aux impositions établies au titre de 2023.

F. – Le d du 1° et le b du 3° du Q du I s’appliquent à la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2023.

G. – Les III à V et VII à XII, le A du XIII, les XIV, XV et XVIII à XX, le 2° du XXI, le XXIII et les A, B et D du XXV s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.

H. – Les 1° et 3° du K du I s’appliquent aux impositions établies au titre de 2024 et des années suivantes.

İ. – Le Q du I, à l’exception du d du 1°, s’applique à la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2024 et des années suivantes.

J. – Les T à Z du I et le II, à l’exception du 2°, s’appliquent à compter des impositions établies au titre de 2024.

La parole est à Mme Christine Lavarde.