Intervention de Christine Lavarde

Cet amendement, qui a déjà été largement présenté, tend à faire bénéficier les entreprises d’une suppression de 50 % de la CVAE dès l’année prochaine, accompagnée d’un dégrèvement pour les collectivités. Celles-ci percevront donc en 2023 la CVAE collectée en 2022, et en 2024, 50 % de la CVAE versée par les entreprises, l’État versant les 50 % restants en dégrèvement.

Ensuite, pour les années 2025 et suivantes, nous adoptons le mécanisme défini par le rapporteur général dans l’amendement n° I-113, qui s’inscrit dans une réforme préparée collectivement permettant de revenir sur la territorialisation de la compensation ; le sujet a été largement évoqué.