Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-117 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-140 est présenté par Mme Vermeillet, MM. Delcros, J.M. Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey, Mizzon et les membres du groupe Union Centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 201
Remplacer la première occurrence de l’année :
par l’année :
II. – Alinéa 266
Remplacer l’année :
par l’année :
III. – Alinéa 281
Remplacer la première et la dernière occurrences de l’année :
par l’année :
IV. – Alinéas 294, 314, 323, 324 et 326
Remplacer l’année :
par l’année :
V. – Alinéas 297, 298, 303, 304, 317 et 318
Remplacer les mots :
et 2022 et qui aurait été perçu en 2023
par les mots :
, 2022 et 2023
VI. – Alinéa 325
Remplacer les mots :
et 2023
par les mots :
, 2023 et 2024
VII. – Alinéas 327 à 336
Rédiger ainsi ces alinéas :
XXVI. – A. – Les 1°, 3°, 5° et 7° du B du XIII et le XXII s’appliquent à compter du 1er janvier 2023.
B. – Le P du I et les 2°, 4° et 6° du B du XIII et le 1° du XXI s’appliquent à compter du 1er janvier 2024.
C. – Le d du 1° du Q du I et les B, C et F du I et les VI, XVI et XVII s’appliquent à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises versée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux départements à compter du 1er janvier 2024.
D. – Les G, H et İ du I s’appliquent à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les redevables au titre de 2024.
E. – Le 2° du K du I s’applique aux impositions établies au titre de 2024.
F. – Le b du 3° du Q du I s’applique à la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2023.
G. – Le I, à l’exception des B, C, F, G, H, İ, K, P, Q et des T à Z, les III à V et VII à XII, le A du XIII, les XIV, XV et XVIII à XX, le 2° du XXI et le XXIII s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.
H. – Les 1° et 3° du K du I s’appliquent aux impositions établies au titre de 2025 et des années suivantes.
İ. – Le Q du I, à l’exception du d du 1°, s’applique à la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2025 et des années suivantes.
J. – Les T à Z du I et le II, à l’exception du 2°, s’appliquent à compter des impositions établies au titre de 2025.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-117.