Intervention de Gabriel Attal

La navette parlementaire se poursuit évidemment, et nous essaierons toujours d’aller au bout de ce qui était prévu, c’est-à-dire la suppression de la CVAE à partir de l’année prochaine. La décision que prendra in fine le Parlement sera un signal à destination des entreprises et des investisseurs.

Le premier des trois amendements en discussion commune vise à maintenir un impôt fantôme l’an prochain, puis à décaler sa suppression d’un an.

L’année prochaine, les finances publiques supporteraient donc le coût d’une partie de la suppression de la CVAE, sans que le signal, pourtant important à nos yeux, d’une baisse des impôts de production soit adressé aux investisseurs et au monde économique.