Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5

Gabriel Attal :

En d’autres termes, dans les statistiques sur les prélèvements obligatoires en France, qui tiennent beaucoup à cœur à M. Dominati, rien ne changera l’an prochain, puisque l’on aura conservé un impôt fantôme.

En termes d’affichage, le tableau des prélèvements obligatoires de l’économie française comportera la CVAE, alors que l’on en dégrèvera une fraction, que l’État payera.

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