Intervention de Arnaud Bazin

Monsieur le ministre, je suis très surpris de vous entendre dire qu’il serait grave que les statistiques ne reflètent pas vos décisions politiques.

À mon sens, ce qui est important, c’est que les entreprises retrouvent de l’oxygène. Diminuer de moitié le montant de CVAE qu’elles devront payer me semble beaucoup plus significatif que les statistiques que vous pourriez afficher par ailleurs.

Nous sommes férocement attachés à ce report, et je voterai l’amendement n° I-1686 rectifié bis. Certaines communes ont investi beaucoup d’argent pour développer l’activité économique sur leur territoire.

Or elles doivent maintenant observer un niveau d’exigence très élevé, en particulier en matière environnementale. Créer une zone d’activité sur un territoire requiert dix ans ou quinze ans de travaux préalables, de très nombreuses études, et la mise en place d’infrastructures coûteuses. Or ces communes attendent un retour sur cet investissement. À défaut, ce sont les habitants, et même seulement les propriétaires de biens immobiliers dans la commune qui seront amenés à en assumer le coût.

Il est normal que l’activité économique finance ces aménagements réalisés pour elle. La question de la dynamique de la CVAE est donc essentielle. La manière dont celle-ci sera compensée est un sujet fondamental. Or c’est beaucoup trop flou dans votre projet.

Il faut absolument stabiliser la démarche, afin de rassurer les communes. C’est en ce sens que nous avons déposé ces amendements.