Intervention de Daniel Breuiller

Je suis d’accord – c’est assez rare pour être relevé – avec le ministre sur un point : l’amendement n° I-1686 rectifié bis consiste un peu à faire semblant de ne pas supprimer tout en supprimant. J’y vois surtout des contorsions, parce que je n’ai entendu aucune garantie dans la réponse du ministre justifiant que l’on fasse malgré tout le choix de la suppression de la CVAE.

Ensuite, j’entends souvent la majorité sénatoriale dire : « Les déficits publics ! Les déficits publics ! Les déficits publics ! » Certes, vu le niveau que nous avons atteint en la matière, on ne saurait balayer cette question d’un revers de main. Mais enfin, on nous a refusé pour ce motif des amendements à 5 millions d’euros, à 10 millions d’euros, et nous devrions en voter un à 4 milliards d’euros ?