Intervention de Christine Lavarde

Lors des questions au Gouvernement, j’ai interrogé M. Béchu sur les contrats de confiance. Il m’a été répondu que ces derniers étaient une manière de provoquer le dialogue. Nous prenons cette ambition au pied de la lettre. Par notre amendement, nous cherchons à notre tour à provoquer le dialogue.

Nous avons entendu votre volonté, que nous partageons, de baisser les impôts de production. Nous vous proposons de le faire avec un mécanisme permettant de rassurer les collectivités et de nous donner le temps de préparer la réforme.

Certains nous accusent de ne pas avoir le sens des finances publiques. Pourtant, le Gouvernement finance cette mesure en prenant 3, 5 milliards d’euros ou 4 milliards d’euros sur le budget général, par un dégrèvement, alors que nous suggérons d’y affecter une part de TVA, qui ne servira donc pas à financer d’autres politiques publiques. C’est complètement neutre !

Que personne ne nous soupçonne de chercher à imposer une dépense supplémentaire ! §Ce que je dis est factuel et comptable.