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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 21 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5
Christine Lavarde :Notre amendement est neutre du point de vue des finances publiques.
La solution que nous proposons me semble acceptable à la fois pour les entreprises comme pour les collectivités.
