Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5

Gabriel Attal :

Quelle est la différence entre ce que propose le Gouvernement et l’amendement de M. Retailleau ? Nous supprimons la CVAE ; vous la maintenez, mais en privant l’État de la moitié de ses recettes. Je pense que nous avons besoin de clarté en économie pour convaincre les investisseurs.

Madame Vermeillet, l’État doit évidemment disposer de recettes pour fonctionner et pour mener à bien les politiques publiques. Nous sommes d’accord. Pour autant, si nous entendons en bénéficier de manière pérenne, il nous faut tout faire pour développer l’activité économique. Nous avons eu ce débat au sujet de la baisse de l’impôt sur les sociétés. Son taux est passé de 33 % à 25 %, et nous collectons depuis lors des sommes plus importantes.

Moins taxer un gâteau le fait grossir. Cela rapporte plus que de le surtaxer au risque de le faire rétrécir. Diminuer les impôts de production est un investissement pour l’économie, mais aussi pour les finances publiques. Cela permet de dégager des recettes pour nos politiques publiques, rapidement et à long terme. C’est ma conviction.

Je vous livre une information très positive. Le Fonds monétaire international (FMI) vient à l’instant de confirmer la prévision de croissance pour notre pays en 2023 à 0, 75 %.

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