Intervention de Rémi Féraud

Nous ne voterons pas l’amendement du rapporteur général, car la question de fond n’est pas de savoir si la CVAE sera supprimée cette année ou l’année prochaine ; c’est de savoir si elle le sera. Nous nous opposerons donc au report de la suppression de cet impôt jusqu’à l’année prochaine plutôt qu’à sa suppression en deux temps.

L’amendement de M. Retailleau vise à modifier les modalités du dispositif pour 2023. Je conviens que cela ferait une différence, notamment budgétaire. Mais au fond, nous n’avons le choix qu’entre deux usines à gaz, entre lesquelles nous n’avons pas forcément à nous prononcer. L’important, c’est la question de fond.

M. le ministre vient d’évoquer le rapport du FMI qui vient d’être rendu public. Il faut, me semble-t-il, alerter l’ensemble du Sénat sur le fait que le FMI nous demande d’envoyer d’autres effets signaux que ceux qui sont évoqués par M. le ministre. Il est en effet indiqué qu’après avoir déboursé des milliards d’euros pour soulager les entreprises et les ménages de la crise énergétique, la France doit commencer dès 2023 à assainir ses finances.

L’article 5, dont le Sénat n’a – hélas ! – pas voté la suppression, s’inscrit à rebours de ce que des économistes et des institutions économiques mondiales de plus en plus nombreux nous recommandent, c’est-à-dire veiller avant tout à notre déficit et à notre dette publics.