Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 21 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5, amendements 117 140
Laurence Rossignol, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 65 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° I-117 et I-140 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° I-586, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le même premier alinéa du e est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce taux n’est applicable que si les entreprises concernées pratiquent une politique environnementale de décarbonation dont les objectifs chiffrés et les modalités d’évaluation seront précisées par décret. Pour les entreprises concernées ne souscrivant pas à ces conditions, le taux appliqué est de 0, 75 %. » ;
La parole est à M. Daniel Breuiller.
