Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 21 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5, amendement 1196
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° I-1196 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° I-118, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 279
1° Avant le mot :
économique
insérer le mot :
contribution
2° Avant le mot :
foncière
insérer le mot :
cotisation
La parole est à M. le rapporteur général.
