Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je note que cette proposition n’a pas de lien avec la CVAE, dont nous débattons.

Quoi qu’il en soit, il ne me paraît pas opportun à ce stade de modifier le taux dérogatoire. J’estime qu’il appartient au Gouvernement d’agir, y compris par le biais des subventions accordées aux associations.

Je rappelle à ce titre que nos collègues Éric Bocquet et Arnaud Bazin ont montré dans un rapport récent, intitulé Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes, que le Gouvernement avait eu tendance à surestimer les crédits alloués à l’égalité hommes-femmes et à la lutte contre les violences. J’invite donc le Gouvernement à faire mieux.

Cela étant, je demande le retrait de cet amendement.

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